Politique de protection des données

La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. C’est pourquoi les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales européennes et nationales en vigueur.

Vous pouvez bien entendu retirer à tout moment votre ou vos consentement(s) avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez contacter le responsable du traitement mentionné à la section 1.

La présente déclaration vous donne un aperçu du type de données collectées, de la manière dont ces données sont utilisées et transmises, des mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données et de la manière dont vous pouvez obtenir des informations sur les données que vous nous avez communiquées.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel : Lorsque nous recueillons le consentement de la personne concernée au traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) constitue la base juridique. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue la base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique. Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, et que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD constitue la base juridique du traitement.

Effacement des données et durée de conservation : Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation cesse d’exister. Une conservation peut en outre avoir lieu si elle est prévue par le législateur européen ou national dans des règlements de l’UE, des lois ou d’autres dispositions auxquels nous sommes soumis. Les données sont également bloquées ou effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les dispositions précitées, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Le responsable du traitement

(1) Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données est :

we empower you GmbH
Altrottstraße 31
D-69190 Walldorf

Tél. : +49 6227 / 38 10 24
E-mail : kontakt@we-empower-you.de
Site web : http://www.we-empower-you.de/

Définitions

La présente politique de confidentialité repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après « RGPD »). Elle se veut facile à lire et à comprendre. À cette fin, les principaux termes sont expliqués ci-dessous :

(a) Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

(b) Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

(c) Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

(d) Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

(e) Pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

(f) Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

(g) Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

(h) Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

(i) Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

(j) Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

(1) Lorsque vous utilisez le site web à des fins purement informatives, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous collectons automatiquement, à chaque consultation du site, les données et informations suivantes provenant du système informatique de l’ordinateur qui y accède :

a) Domaine
b) Adresse IP
c) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
d) Système d’exploitation de l’utilisateur
e) Date et heure d’accès
f) Contenu des requêtes (pages consultées)
g) Volume de données transférées
h) Langue et version du logiciel de navigation
i) Noms des fichiers téléchargés

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas conservées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

(2) La base juridique de la conservation temporaire des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

(3) La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire :

a) pour permettre l’affichage du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session ;
b) pour optimiser le contenu de notre site web et la publicité qui s’y rapporte ;
c) pour garantir le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web ;
d) pour fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque.

L’enregistrement des données dans des fichiers journaux vise à garantir le bon fonctionnement du site web. Nous utilisons en outre ces données pour optimiser le site et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données ne sont pas utilisées à des fins marketing. Ces finalités constituent notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD.

(4) Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, en l’occurrence à la fin de la session d’utilisation. En cas d’enregistrement dans des fichiers journaux, cela intervient au plus tard au bout de sept jours. Une conservation au-delà de ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont effacées ou anonymisées, de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier le client ayant effectué la requête.

(5) La collecte des données pour la mise à disposition du site web et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site. Il n’existe donc aucune possibilité d’opposition.

Utilisation de cookies

(1) Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un serveur web envoie à votre navigateur dès que vous consultez un site et qui sont enregistrés localement sur votre appareil (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.). Ils sont stockés sur votre ordinateur et transmettent certaines informations à l’exploitant du site, c’est-à-dire à nous. Les cookies servent à rendre le site plus convivial et plus sûr, notamment à collecter des informations liées à l’utilisation, telles que la fréquence et le nombre d’utilisateurs des pages ainsi que leur comportement sur le site. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique (appelée identifiant de cookie) qui permet d’identifier de manière unique le navigateur lors d’une nouvelle visite du site.

(2) Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site exigent que le navigateur puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

Choix de masquer ou non la fenêtre modale
Choix de masquer ou non l’information relative aux cookies

La base juridique du traitement de données personnelles au moyen de cookies est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD.

(3) L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de vous faciliter l’utilisation des sites web. Certaines fonctions de notre site ne peuvent être proposées sans cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

Masquer l’information relative aux cookies et la boîte d’information

(4) Les cookies restent enregistrés même après la fin de la session de navigation et peuvent être consultés à nouveau lors de visites ultérieures du site. Les cookies sont toutefois stockés sur votre ordinateur et transmis par celui-ci à notre site. Vous gardez donc un contrôle total sur leur utilisation. Si vous ne souhaitez pas que des données soient collectées au moyen de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être averti lors du dépôt de cookies, de bloquer les cookies de manière générale ou de les supprimer individuellement. Veuillez toutefois noter que la désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site.

Inscription aux événements – sera mise en place prochainement

(1) Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à nos événements sur notre site web. Pour ce faire, vous devez indiquer une adresse e-mail valide, votre civilité et votre nom ainsi que le nom de votre entreprise, afin que nous sachions qui s’inscrit et puissions traiter votre inscription. La communication d’informations supplémentaires est facultative. Peu avant l’événement, nous vous envoyons un e-mail de rappel. Par principe, nous ne transmettons pas les données que vous fournissez à des tiers, sauf si nous y sommes légalement tenus ou si cette transmission est nécessaire dans le cadre d’une procédure pénale ou judiciaire.

(2) Nous traitons vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, sur la base de votre consentement librement donné. Nous enregistrons le processus d’inscription (adresse IP et heure de l’inscription) sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cela est nécessaire pour vous proposer un système d’inscription sécurisé et conforme à la loi. La transmission des données à notre partenaire événementiel repose sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, car nous ne pouvons, dans ces cas, vous proposer l’événement qu’en coopération avec notre partenaire.

(3) Les données personnelles collectées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Si vous avez en outre consenti à recevoir d’autres informations à l’avenir, nous effaçons vos données lorsque vous retirez votre consentement. Nous effaçons vos données personnelles dans les cas susmentionnés, sauf si la poursuite du traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Nous conservons les adresses e-mail désinscrites pendant [nombre] ans au maximum sur la base de nos intérêts légitimes, afin de pouvoir prouver un consentement donné antérieurement. Nous veillons alors à ce que les données soient traitées exclusivement aux fins de la défense contre d’éventuelles réclamations.

Transmission de données personnelles à des tiers

1. Liens vers des sites web externes

Ce site web contient des liens vers des sites externes. Nous sommes responsables de nos propres contenus. Nous n’avons aucune influence sur le contenu des liens externes et n’en sommes donc pas responsables ; en particulier, nous ne faisons pas nôtres leurs contenus. Si vous êtes redirigé vers un site externe, la politique de confidentialité qui y figure s’applique. Si vous y constatez des activités ou des contenus illicites, n’hésitez pas à nous en informer. Dans ce cas, nous examinerons les contenus et prendrons les mesures appropriées (procédure de notification et de retrait, « notice and takedown »).

Politique de protection des données relative à l’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des composants de LinkedIn Corporation. LinkedIn est un réseau social en ligne qui permet aux utilisateurs d’entrer en relation avec des contacts professionnels existants et d’en établir de nouveaux. Plus de 400 millions de personnes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est ainsi actuellement la plus grande plateforme de contacts professionnels et l’un des sites web les plus visités au monde. La société exploitante de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Pour les questions de protection des données en dehors des États-Unis, LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable. À chaque consultation d’une page de notre site web contenant un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce composant amène le navigateur utilisé par la personne concernée à télécharger une représentation correspondante du composant depuis LinkedIn. Pour plus d’informations sur les plug-ins LinkedIn, consultez https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de ce processus technique, LinkedIn est informé de la sous-page précise de notre site web visitée par la personne concernée. Si la personne concernée est simultanément connectée à LinkedIn, LinkedIn reconnaît, à chaque visite de notre site et pendant toute la durée de celle-ci, quelle sous-page précise de notre site la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et associées par LinkedIn au compte LinkedIn de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton LinkedIn intégré à notre site web, LinkedIn associe cette information au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles. LinkedIn reçoit toujours, via le composant LinkedIn, l’information selon laquelle la personne concernée a visité notre site web si celle-ci est connectée à LinkedIn au moment de la consultation de notre site ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de consulter notre site web. LinkedIn propose, à l’adresse https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls,

la possibilité de se désabonner des e-mails, des SMS et des annonces ciblées, ainsi que de gérer les paramètres publicitaires. LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent déposer des cookies. Ces cookies peuvent être refusés à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité de LinkedIn en vigueur est disponible à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique relative aux cookies de LinkedIn est disponible à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

Conférences audio et vidéo

Traitement des données

Pour communiquer avec nos clients, nous utilisons notamment des outils de conférence en ligne. Les outils que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par conférence vidéo ou audio via Internet, vos données personnelles sont collectées et traitées par nous-mêmes et par le fournisseur de l’outil de conférence concerné.

Les outils de conférence collectent toutes les données que vous fournissez/utilisez pour accéder aux outils (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone). Par ailleurs, ils traitent la durée de la conférence, l’heure de début et de fin de votre participation, le nombre de participants et d’autres informations contextuelles liées au processus de communication (métadonnées). Le fournisseur de l’outil traite également toutes les données techniques nécessaires au déroulement de la communication en ligne. Il s’agit notamment des adresses IP, des adresses MAC, des identifiants d’appareil, du type d’appareil, du type et de la version du système d’exploitation, de la version du client, du type de caméra, de microphone ou de haut-parleur ainsi que du type de connexion.

Si des contenus sont échangés, téléchargés ou mis à disposition de toute autre manière au sein de l’outil, ils sont également stockés sur les serveurs du fournisseur de l’outil. Ces contenus comprennent notamment les enregistrements dans le cloud, les messages de chat/messages instantanés, les messages vocaux, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux blancs et les autres informations partagées lors de l’utilisation du service.

Veuillez noter que nous n’avons pas un contrôle total sur les opérations de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise du fournisseur concerné. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les outils de conférence dans les politiques de confidentialité des outils respectifs, que nous avons indiquées sous ce texte.

Finalité et base juridique

Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour proposer certains services à nos clients (article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD). En outre, l’utilisation de ces outils vise à simplifier et à accélérer de manière générale la communication avec nous ou avec notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Lorsqu’un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés repose sur ce consentement ; celui-ci peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Durée de conservation

Les données que nous collectons directement via les outils de vidéo et de conférence sont effacées de nos systèmes dès que vous nous en demandez l’effacement, que vous retirez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation cesse d’exister. Les cookies enregistrés restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données par les exploitants des outils de conférence à leurs propres fins. Pour plus de détails, veuillez vous adresser directement aux exploitants des outils de conférence.

Outils de conférence utilisés

Nous utilisons les outils de conférence suivants :

Microsoft Teams

Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.

Conclusion d’un contrat de sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le fournisseur de Microsoft Teams et appliquons intégralement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Microsoft Teams.

Analyse web avec Google Analytics (avec pseudonymisation)

Nous utilisons sur notre site web un service de Google LLC (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel dépose un cookie sur votre ordinateur (pour plus d’informations sur les cookies, voir la section 4). Lors de la consultation de pages individuelles de notre site web, les données suivantes sont enregistrées :

Deux octets de l’adresse IP du système appelant de l’utilisateur
La page web consultée
Les pages d’entrée et de sortie
Le temps passé sur le site web et le taux de rebond
La fréquence des visites du site web
Le pays et la région d’origine, la langue, le navigateur, le système d’exploitation, la résolution d’écran, l’utilisation de Flash ou de Java
Les moteurs de recherche et les termes de recherche utilisés

Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

La base juridique du traitement des données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD.

Pour notre compte, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site web et de compiler des rapports sur l’activité du site. L’analyse des données obtenues nous permet de rassembler des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site web. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site et sa convivialité.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos fins d’enregistrement. Dans notre cas, cela intervient au bout de 18 mois.

Les cookies utilisés sont stockés sur votre ordinateur et transmis par celui-ci à notre site web. Si vous n’acceptez pas la collecte et l’analyse des données d’utilisation, vous pouvez l’empêcher en paramétrant votre navigateur de manière à désactiver ou à limiter l’utilisation des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à la conservation de vos données personnelles. Pour retirer votre consentement ou vous opposer à la conservation, veuillez contacter le responsable du traitement visé au § 1 par e-mail ou par courrier.

Le responsable est Google Ireland Ltd., Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001. Pour plus d’informations, consultez les conditions d’utilisation sur www.google.com/analytics/terms/de.html, l’aperçu relatif à la protection des données sur www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html et la politique de confidentialité sur www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Chiffrement SSL

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur. Lorsque le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Droits de la personne concernée

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à la limitation du traitement
Droit à l’effacement
Droit à la notification
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition au traitement
Droit de retirer son consentement en matière de protection des données
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Droit d’accès

(1) Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant ainsi que les informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
d) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit de demander une limitation du traitement par le responsable du traitement ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
g) toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

(2) Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification et/ou le complément des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit à la limitation du traitement

(1) Vous pouvez exiger du responsable du traitement la limitation immédiate du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :

a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
d) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

(2) Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation du traitement a été obtenue dans les conditions susmentionnées, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

Droit à l’effacement

(1) Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b) vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
c) vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD ;
d) les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
f) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

(2) Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

(3) Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
c) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
d) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
e) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la notification

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

Droit à la portabilité des données

(1) Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; et
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

(2) Lorsque vous exercez ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les droits et libertés d’autres personnes ne doivent pas s’en trouver affectés.

(3) Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

(4) Pour exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser au responsable du traitement.

Droit d’opposition

(1) Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions.

(2) Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

(3) Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

(4) Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

(5) Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au responsable du traitement.

Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

(1) Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision :

a) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement ;
b) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
c) est fondée sur votre consentement explicite.

(2) Ces décisions ne peuvent toutefois être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

(3) Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

(4) Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser au responsable du traitement.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques en matière de protection des données ainsi que la présente politique afin de les adapter aux évolutions des lois ou réglementations applicables ou de mieux répondre à vos besoins. Toute modification de nos pratiques en matière de protection des données sera publiée ici. Veuillez tenir compte de la date de version actuelle de la politique de confidentialité.